Prime à l’achat d'un vélo cargo ou d'une remorque électrique pour cycle

L'aide s'adresse aux personnes majeures ou personnes morales qui acquièrent un cycle cargo ou une remorque électrique pour cycle, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Caractéristiques du demandeur

Si le demandeur est une personne physique, il doit : 

• être majeur ;
• être domicilié en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (sur l’avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 pour un vélo acquis en 2021).

Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.

Si le demandeur est une personne morale, il doit être domicilié en France.

Caractéristiques du vélo cargo ou de la remorque

Le cycle (à assistance électrique ou non) ou la remorque électrique doit :

• être neuf ;
• avoir été acquis à compter du 26 juillet 2021 ;
• avoir une batterie sans plomb ;
• être aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
• ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat.

Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 000 €, dans la limite de 40% du coût d’acquisition du vélo ou de la remorque.

Consulter les barèmes

• Pour l'heure, la demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
• A partir du 30 septembre 2021, toutes les demandes devront être effectuées sur un portail dédié.

1. Définition de la politique publique
   • Ministère de la transition écologique
2. Traitement de la demande d’aide
   • Agence de services et de paiement
3. Paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement