Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers
Mise à jour : 15/11/2021Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Présentation de l'aide
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Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre.
Ce véhicule doit émettre moins de 20 g CO2/km, il s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.
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Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er juillet 2021 est le suivant :
- bonus à 2 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ;
- pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.
Le bonus est également maintenu à 900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues. Il est de 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité.
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La liste des véhicules concernées est à votre disposition sur :
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- Définition de la politique publique
- Ministère de la Transition écologique
- Traitement de la demande d’aide
- Agence de services et de paiement
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
Dépôt d'une demande d'aide
Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance, la demande d’aide doit être effectuée via le téléservice en ligne sur le site www.primealaconversion.gouv.fr
Contact / Assistance
Pour obtenir des réponses à vos questions :
Liens utiles
- Extranet bonus éco
- Code de l'énergie article D251-1 à D251-13
- Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Site du ministère de la Transition écologique et solidaire
- Site de l'ADEME concernant les informations techniques sur les véhicules et leur taux d'émission de CO2
- Site de l'administration française
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Informations générales
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