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Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants
L’Etat prend en charge, à compter du mois de janvier 2021, les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour leur permettre d’assister aux réunions indispensables à l’exercice de leur mandat électoral.
05/10/2021 • Aides
Aide de l’Etat à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires
Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
16/07/2021 • Aides
Aide aux mineurs non-accompagnés
Depuis 2013, l’Agence de services et de paiement (ASP) verse, pour le compte de l’Etat, une subvention aux Conseils départementaux pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés.
30/06/2021 • Aides
Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social – Candidats à la VAE
Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel, inscrit à l’article L.900-1 alinéa 5 du code du travail, qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.
28/06/2021 • Aides
