Aides de la politique agricole commune

Dans cet objectif, l'ASP verse et contrôle :

• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées ;
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’investissement, Leader, etc.

Les principales aides du 1er pilier de la PAC

Les aides découplées :      

• le régime des droits à paiement de base (DPB pour Droit au Paiement de Base) versé en fonction du nombre de DPB et des surfaces détenues par les agriculteurs ;
• le paiement vert (ou verdissement) qui rémunère les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
• le paiement redistributif  qui valorise les petites exploitations ;
• le paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs.

Les aides couplées :   

• animales (vaches allaitantes, vaches laitières, ovins, caprins, veaux sous la mère et veaux bio) ;
• végétales (blé dur – prunes, cerises, pêches, poires destinées à la transformation - tomates destinées à la transformation - pommes de terre féculières – houblon – chanvre - semences de graminées - légumineuses  fourragères – soja - protéagineux (pois, féverole, lupin) - légumineuses fourragères destinées à la déshydratation - semences de légumineuses fourragères, riz).

Les principales aides du 2nd pilier de la PAC

• l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ;
• les aides à l’agriculture biologiques ;
• les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
• la dotation pour les jeunes agriculteurs (DJA).
• le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
• Leader (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale)