Activité partielle - Chômage partiel
Mise à jour : 16/11/2021L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Présentation de l'aide
L’activité partielle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.
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Retrouvez toutes les informations sur le dipositif sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
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Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
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- Définition de la politique publique
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
- Traitement de la demande d’aide
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Le traitement des demandes d’autorisation d’activité partielle et des demandes d’indemnisation est assuré par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Les contrôles portant sur les demandes d’autorisation d’activité partielle et les demandes d’indemnisation sont réalisés par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
- Définition de la politique publique
Dépôt d'une demande
Vous souhaitez effectuer une demande d'activité partielle ?
Un portail de demande est à votre disposition.
Contact / Assistance
Consulter la page Questions-réponses sur l’activité partielle – chômage partiel sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main du portail de l'activité partielle.
- Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
- Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi.
- Outre-mer du lundi au vendredi :
- Antilles : 7 h-14 h (heure locale)
- Guyane : 7 h-15 h (heure locale)
- La Réunion : 10 h-22 h (heure locale)
- Mayotte : 9 h-21 h (heure locale)
Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr
Dispositif financé par :
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Informations générales
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